Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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De: Jean-Noël JOUZEL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Roger GENET
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000049890354(source JORF)
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Philippe KOURILSKY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Lluis QUINTANA-MURCI
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000049890354(source JORF)
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Pierre CORVOL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition du président de l'Académie des sciences
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: René GENET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements
sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Jacques DURANTEAU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Carole WIDMAIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Brigitte CHABROL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Violette VIANNAY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Marie-Pierre GARIEL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: François STASSE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: François-Xavier MAQUART
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Académie nationale de médecine
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Didier DREYFUSS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Michel BADRÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique
sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Jean-Antoine GIRAULT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Sylvie Anne GOLDBERG
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Cécile DUFLOT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du Défenseur des droits
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Défenseur des droits
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Laurent CHAMBAUD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Sylviane GIAMPINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Séverine LABOUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Ariane GIACOBINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Rachel BOCHER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Angèle CONSOLI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Annabel DESGRÉES du LOÛ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition de la Première ministre
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Jean-François ELIAOU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Gilles BŒUF
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Joëlle BELAISCH-ALLART
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
president
JORFTEXT000047664851(source JORF)
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Yvanie CAILLE
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047254837(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Claude DELPUECH
titulaire
Objet:
membres de la commission d'expertise du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
B. - Au titre des autres représentants composant la commission d'expertise
13° Au titre des représentants du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045964395(source JORF)
nomination
26 Juin 202226/06/2022
De: Séverine LABOUE
suppléante
Objet:
membres de la commission d'expertise du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
B. - Au titre des autres représentants composant la commission d'expertise
13° Au titre des représentants du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045964395(source JORF)
nomination
26 Juin 202226/06/2022
De: François STASSE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Michel BADRÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Un chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique
sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: François-Xavier MAQUART
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Lluis QUINTANA-MURCI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Alain PROCHIANTZ
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Didier DREYFUSS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Antoine GIRAULT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Louis HAURIE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Didier FASSIN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sylvie Anne GOLDBERG
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sylviane GIAMPINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Noémie NAULEAU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Yvanie CAILLÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Cécile DUFLOT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du Défenseur des droits
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Défenseur des droits
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-François BACH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition du président de l'Académie des sciences
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gilles ADDA
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements
sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claude DELPUECH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marion MULLER-COLARD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine PATRAT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Annabel DESGRÉES du LOÛ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexandra BENACHI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claude KIRCHNER
en renouvellement de mandat
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Laurent CHAMBAUD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Florence JUSOT
en renouvellement de mandat
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:M. Jean-Emmanuel RAY
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Séverine LABOUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Ariane GIACOBINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Rachel BOCHER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Angèle CONSOLI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne CARON-DEGLISE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Françoise KAMARA
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Ingrid CALLIES
secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
autorite_delegation="Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
JORFTEXT000044930751(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043694916(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000043391674(source JORF)
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Michèle Cottier
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:Mme Anne Pellé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000043162872(source JORF)
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Arnold MUNNICH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Anne DURANDY
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Thomas BOURGERON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Francis PUECH
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Alain PROCHIANZ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Monique CANTO-SPERBER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Sophie CROZIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Thomas BOURGERON
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Abdennour BIDAR
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Emmanuel DIDIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Régis AUBRY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Dominique QUINIO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Mounira AMOR-GUERET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Jean-Emmanuel RAY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Martine LE FRIANT
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Alain CLAEYS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des solidarités et de la santé
Remplace:Mme Sophie CROZIER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Gilles BŒUF
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Carine CAMBY
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Fabrice GZIL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Remplace:Mme Christiane BASSET
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Pierre DELMAS GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Annabel DEGREES DU LOU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Claire HEDON
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Monique CANTO-SPERBER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:M. Yves CHARPENEL
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Michel VAN-PRAËT
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Françoise KAMARA
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre DELMAS-GOYON
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: DUEE (Pierre-Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1. -
membres désignés
Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000042761046(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Emmanuel DIDIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Marc ABELES
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000039085822(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne PELLE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:Mme Fabienne BLAISE
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000039085822(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alexandra BENACHI
»
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir
Au II de l'article 1er de l'arrêté du
26 décembre 2017
portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, au lieu de : «
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000039085822(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alexandra BENACCHI
», lire : «
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir
Au II de l'article 1er de l'arrêté du
26 décembre 2017
portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, au lieu de : «
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000039085822(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000038034184(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Jean-Pierre Kahane
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Francois Bach
en remplacement
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Gilles Adda
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Alice René
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude Delpuech
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Jean-Louis Vildé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marion Muller Colard
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Marianne Carbonnier-Burkard
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cynthia Fleury
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Lionel Naccache
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie de médecine
Remplace:M. Jean-Noël Fiessinger
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Catherine Patrat
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Yves Agid
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Fabienne Blaise
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Xavier Vandendriessche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Frédéric Worms
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Pierre-Henri Duee
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de le recherche agronomique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Laure Coulombel
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François Ansermet
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence Gruat
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Pierre Mignard
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Hervé Chneiweiss
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Lionel Naccache
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie Dickelé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude Kirchner
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bertrand Weil
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karine Lefeuvre
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV -
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la justice
démissionnaire
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Dominique Thouvenin
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Caroline Martin
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claire Hédon
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Pierre Mignard
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence Jusot
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Cynthia Fleury
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Alexandra Benacchi
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Frédérique Kutten
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036278071(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Luc RENAUDON
contrôleur principal des finances publiques, trésorier du Comité consultatif national d'éthique
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000035802506(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Marie-Hélène MOUNEYRAT
secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
autorite_delegation="Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
JORFTEXT000035802501(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Michel VAN PRAET
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Patrick GAUDRAY
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000034503510(source JORF)
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Claude AMEISEN
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000033607622(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
date_debut="2017-01-04"
president
JORFTEXT000033607622(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bertrand Weill
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
suppleant
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Pierre-Henri Duée
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Abdennour BIDAR
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Ali BENMAKHLOUF
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marc ABELES
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Marie-Angèle HERMITTE
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Thomas BERGERON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Remplace:Mme Margaret BUCKINGHAM
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis AUBRY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:Mme Véronique FOURNIER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique QUINIO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Xavier LACROIX
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Mounira AMOR-GUERET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Patrick GAUDRAY
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Anne DURANDY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Marie-Germaine BOUSSER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Monique CANTO-SPERBER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Claudine TIERCELIN
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Francis PUECH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel VAN-PRAËT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christiane BASSET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique THOUVENIN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Yves CHARPENEL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:Mme Claire LEGRAS
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Martine LE FRIANT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:M. Régis AUBRY
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Sophie CROZIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Alain CORDIER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Carine CAMBY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. André COMTE-SPONVILLE
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation
Remplace:Mme Frédérique DREYFUS-NETTER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique FOURNIER
Objet:
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, pour le reste du mandat à courir
personnalité appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Didier TRUCHET
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000030136021(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Patrick GAUDRAY
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cynthia FLEURY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Antoine Lazarus
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de cette commission
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000029921754(source JORF)
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029921754(source JORF)
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Claude AMEISEN
Objet:
pour un nouveau mandat, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000029885041(source JORF)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Pierre-Henri DUÉE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Pierre KAHANE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Noël FIESSENGER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Louis VILDE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Yves AGID
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Xavier VANDENDRIESSCHE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Frédéric WORMS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Lionel NACCACHE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Alice RENÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Laure COULOMBEL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Marianne CARBONNIER-BURKARD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Marie-Angèle HERMITTE
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Roger-Pol DROIT
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Marie DELARUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Pierre MIGNARD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Hervé CHNEIWEISS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: François ANSERMET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Bertrand WEIL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Michelle MEUNIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Florence GRUAT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Cynthia FLEURY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Anne-Marie DIKELÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Frédérique KUTTEN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580(source JORF)
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Marie-Hélène MOUNEYRAT
secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
autorite_delegation="Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
JORFTEXT000026762055(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201213/12/2012
De: Alain Grimfeld
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000026601369(source JORF)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude Ameisen
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000026601369(source JORF)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Pierre Kahane
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Gérard Férey
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Pierre-Henri Duée
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Emmanuel Jolivet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: André Glucksmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Luc Ferry
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Francis Puech
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Annick Alpérovitch
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Didier Truchet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Claude Burlet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Alice René
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Danièle Siroux
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Claudine Tiercelin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Françoise Héritier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Margaret Buckingham
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la directrice générale de l'Institut Pasteur
Remplace:Mme Pascale Cossart
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Patrick Gaudray
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Roger-Pol Droit
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Xavier Lacroix
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Ali Benmakhlouf
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Bernard Debré
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: André Comte-Sponville
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président du Sénat
Remplace:Mme Marie-Thérèse Hermange
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Régis Aubry
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:M. Pierre Le Coz
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Michel Van-Praët
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Alain-Gérard Slama
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Christiane Basset
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la famille
Remplace:Mme Chantal Lebatard
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Dominique Thouvenin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Frédérique Dreifuss-Netter
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Frédérique Dreifuss-Netter
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Philippe Waquet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Pierre Lyon-Caen
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000024753113(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Pascale Fombeur
conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000024753113(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation, désignée par le premier
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000024753113(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Alain GRIMFELD
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000022741222(source JORF)
renouvellement
26 Août 201026/08/2010
De: Louis SCHWEITZER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. ―
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Olivier ABEL
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Luc FERRY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. ―
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Blandine KRIEGEL
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Michaël AZOULAY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. ―
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Haïm KORSIA
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Emmanuel JOLIVET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Pierre LE NEINDRE
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Gérard FEREY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Pierre JOLIOT
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Jean-Louis VILDE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Maxime SELIGMAN
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Yves AGID
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Alain FISCHER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Claude MATUCHANSKY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Georges FAURE
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Danièle SIROUX
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Martine LOIZEAU
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Claude SUREAU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Jean-Claude AMEISEN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Michel ROUX
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Lucien NEUWIRTH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Philippe ROUVILLOIS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Marie-Thérèse HERMANGE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Anne-Marie DICKELE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Dominique STOPPA-LYONNET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Philippe BEAUFILS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Bernard KANOVITCH
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Bertrand WEIL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Christian de ROUFFIGNAC
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Sylvie CAZALOT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Chantal DESCHAMPS
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Joëlle BELAISCH-ALLART
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Jacqueline MANDELBAUM
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020756640(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Patrick GAUDRAY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000020568628(source JORF)
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Claude BURLET
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000020568628(source JORF)
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Nicole Questiaux
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Claude Ameisen, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000019267498(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000019267498(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000019267498(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean Bardet
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000019267498(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de la Cour de cassation désignée par le premier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000019267498(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pierre Joliot
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
2
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Robert Naquet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Georges Faure
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
2
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Jean-Paul Caverni
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Roger Pol Droit
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Dominique Wolton
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Gaudray
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Jean-Antoine Lepesant
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Xavier Lacroix
en remplacement du père Olivier de Dinechin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Ali Benmakhlouf
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Sadek Beloucif
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Claude Kordon
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Annick Alperovitch
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Carole Moquin-Pattey
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Françoise Lheritier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Mireille Delmas-Marty
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claude Burlet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pascale Cossart
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Le Coz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Lebatard
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Philippe Waquet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Debré
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean Bardet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Marie-Jeanne Dien
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: André Comte-Sponville
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Monique Canto-Sperber
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne-Marie Dickele
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
1
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Alain Grimfeld
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:Mme Hélène Gaumont-Prat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Frédérique Dreifuss-Netter
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Mario Stasi
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Didier Sicard
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000018129779(source JORF)
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Alain Grimfeld
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Didier Sicard
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000018129779(source JORF)
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Remplace:M. Jean Michaud
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454102(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000453710(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 200524/12/2005
De: Jacqueline Mandelbaum
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal
a)
représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition de son président
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000634045(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Marie-Hélène Mouneyrat
secrétaire général du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les chèques, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
autorite_delegation="Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
JORFTEXT000000424758(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Nicole Questiaux
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Sadek Beloucif, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000448741(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000000448741(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pierre-Louis Fagniez
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000000448741(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000000448741(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000000448741(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Olivier Abel
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Le rabbin Haïm Korsia
en remplacement du grand rabbin Michel Gugenheim
Remplace:M. Jean-François Collange
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Pierre Le Neindre
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Yves Chupeau
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Robert Naquet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Etienne-Emile Baulieu
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Claude Sureau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Remplace:M. Denys Pellerin
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Alain Fischer
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Jean Rosa
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Claude Ameisen
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Nicole Baumann
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Maxime Seligmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Paul Caverni
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Blandine Kriegel
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Martine Loizeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jacqueline Mandelbaum
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Chantal Deschamps
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Michel Roux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Lucien Neuwirth
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Anne Cambon-Thomsen
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Christian de Rouffignac
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Remplace:M. Axel Kahn
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Philippe Rouvillois
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bernard Pau
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Bernard Kanovitch
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jacques Montagut
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Alain Grimfeld
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-François Bloch-Lainé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Marie-Thérèse Hermange
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Jean-Louis Lorrain
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Dominique Stoppa-Lyonnet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Remplace:M. Henri Caillavet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805631(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Cossart (Pascale)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000805118(source JORF)
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Cossart (Pascale)
Professeure
Objet:
membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
représentante du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Bréart (Gérard)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000801328(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000787219(source JORF)
renouvellement
17 Mai 200317/05/2003
De: Yves Chupeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche et
sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Etienne Landais
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000600994(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jaqueline Mandelbaum
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes éthiques
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Joëlle Brunerie-Kaufmann
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600994(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Claude Kordon
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Françoise Moisand
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Claude Burlet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Jean Leonardelli
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Carole Moquin-Pattey
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Gérard Breart
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Pascale Cossart
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Gérard Orth
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Mireille Delmas-Marty
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Jacques Bouveresse
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Sadek Beloucif
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le père Olivier de Dinechin
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Dominique Wolton
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jean-Antoine Lepesant
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Mario Stasi
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Hélène Gaumont-Prat
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Marie-Jeanne Dien
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Monique Canto-Sperber
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jean Michaud
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jean Bardet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Alain Claeys
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Le (Pierre, Marie)
Coz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Françoise Héritier-Augé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Jean Daniel
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Chantal Lebatard
en remplacement de monsieur le professeur Victor Courtecuisse
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Gérard Breart
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal
a)
représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition de son président
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000596452(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Alain Claeys
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
II. - Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Alain Veyret
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000776376(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Jean-Louis Lorrain
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
III. - Sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Claude Huriet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000776376(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Anne Cambon-Thomsen
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
I. - Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Ketty Schwartz
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000776376(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Blandine Kriegel
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Dominique Schnapper
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000224259(source JORF)
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Monique Canto-Sperber
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, sur la désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Alain Etchegoyen
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000224259(source JORF)
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000222221(source JORF)
renouvellement
01 Avril 200101/04/2001
De: Etienne Landais
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Robert Ducluzeau
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Maxime Seligmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Joseph Lellouch
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean Rosa
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. André Boue
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-Paul Caverni
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Michel Bornancin
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Dominique Schnapper
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le père Olivier de Dinechin
en remplacement du père Jean-Louis Brugues, démissionnaire
Remplace:M. Lucien Seve
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Collange
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le grand rabbin Michel Gugenheim
Remplace:M. Henri Atlan
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Etienne-Emile Baulieu
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Denys Pellerin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Martine Loizeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Baumann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Claude Huriet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Axel Kahn
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Henri Caillavet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jacques Montagut
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Bloch-Lainé
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bernard Pau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. René Sautier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Nicole Le Douarin
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Chantal Deschamps
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Solange Troisier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Joëlle Brunerie-Kaufmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Geneviève Barrier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Courtecuisse (Victor)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal
a)
représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition de son président
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000576823(source JORF)
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000758492(source JORF)
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000210522(source JORF)
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Bruguès (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Dinechin (Olivier)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Beloucif (Sadek)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Arkoun (Mohamed)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Lepesant (Jean-Antoine)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Seylas (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Bréart (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Guillemin (Geneviève)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Bouveresse (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Ruffié (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Moisand (Françoise)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Descamps-Latscha (Béatrice)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Wolton (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Orth (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'Institut Pasteur
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Leonardelli (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Veyret (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Courtecuisse (Victor)
Professeur
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Daniel (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Stasi (Mario)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Héritier-Augé (Françoise)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Etchegoyen (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Fagot-Largeault (Anne)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Gaumont-Prat (Hélène)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Remplace:Mme Nihoul-Fékété (Claire)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Dien (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Frering (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Wolton (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre de la recherche scientifique
Remplace:Mme Sinaceur (Hourya)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000570980(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Leonardi (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la conférence des présidents d'universités
Remplace:M. Dedonder (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000570980(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Veyret (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Mattei (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570980(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Bloch-Lainé (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalité appartenant aux professions de santé
Remplace:Mme Vellay (Anne)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570980(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Daniel (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Cavada (Jean-Marie)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570980(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Heritier-Auge (Françoise)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:M. Laroque (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570980(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Pellerin (Denys)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du président de l'Académie nationale de médecine
Remplace:M. Laroche (Claude)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Baulieu (Etienne-Emile)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche : Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Jacob (François)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Baumann (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Novaes (Simone)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Lellouch (Joseph)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Boue (André)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Ducluzeau (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
renouvellement
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bornancin (Michel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Seve (Lucien)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Collange (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Atlan (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Fichot (Odile)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Huriet (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Sautier (René)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Caillavet (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Vellay (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Barrier (Geneviève)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Montagut (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Remplace:Mme David (Anne-Marie)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Le Douarin (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Roudy (Yvette)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Troisier (Solange)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Remplace:M. Rene (Louis)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745211(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000745210(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 199610/10/1996
De: Collange (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Quere (France)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000365816(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Guillemin (Geneviève)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)
Remplace:Mme Dufourcq (Elisabeth)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000365816(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Huriet (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Miroudot (Michel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000365816(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Boue (André)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal
a)
représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition de son président
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000557120(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jacque (Jean-Paul)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
1. Membre de la section du diagnostic prénatal et de la section de procréation médicalement assistée
comme représentant du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000732328(source JORF)
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Bornancin (Michel)
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation de la conférence des universités
Remplace:M. Durry (Georges)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548731(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Orth (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Gros (François)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Ruffié (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Laporte (Yves)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Dedonder (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Lucas (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Sinaceur (Hourya)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Echard (Nicole)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Dufourcq (Elisabeth)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Driancourt (Catherine)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: de Dinechin (Olivier)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Arkoun (Mohammed)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Seylaz (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Descamps-Latscha (Béatrice)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Mattei (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre du travail
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Cavada (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la communication
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Fagot-Largeault (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Frering (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Courtecuisse (Victor)
Professeur
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Royer (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Stasi (Mario)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Gobert (Michelle)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Nihoul-Fekete (Claire)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Remplace:Mme Dufourt (Renée)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000730653(source JORF)
renouvellement
17 Juin 199417/06/1994
De: Cavada (Jean-Marie)
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Dumayet (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000543392(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Ducluzeau (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Kahn (Axel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362328(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362328(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000345293(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jean Bernard
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000345293(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Renard (Jean-Paul)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jacob (François)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'académie des sciences
Remplace:M. Dausset (Jean)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Laroche (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'académie de médecine
Remplace:M. Bastin (Raymond)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Lellouch (Joseph)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre des universitaires et hospitalo-universitaires figurant sur les listes électorales de cet institut
Remplace:M. Schwartz (Daniel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Boue (André)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre des universitaires et hospitalo-universitaires figurant sur les listes électorales de cet institut
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Durry (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Jacque (Jean-Paul)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: René (Louis)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Villey (Raymond)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Royer (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Miroudot (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Sautier (René)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Caillavet (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Sève (Lucien)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1o Au titre des personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Atlan (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1o Au titre des personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Novaes (Simone)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Chombart de Lauwe (Marie-Josée)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Fichot (Odile)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Chancerel (Anne-Marie)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Vellay (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Aubeny (Elisabeth)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: David (Anne-Marie)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. David (Georges)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Barrier (Geneviève)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Roudy (Yvette)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Gobert (Michelle)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Grimaldi (Michel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Quere (France)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1o Au titre des personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Caillavet (Henri)
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Leray (Roger)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172858(source JORF)
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Frering (Dominique)
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre délégué à la santé
Remplace:Mme Bressand (Michelle)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000536476(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Jean Bernard
Professeur
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000707694(source JORF)
reconduction
12 Mai 199012/05/1990
De: de Dinechin (Olivier)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Verspieren (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Arkoun (Mohamed)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Ben-Hamida (Faker)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Seylaz (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche
scientifique
Remplace:M. Assenmacher (Ivan)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Gros (François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur de l'institut Pasteur
Remplace:Mme Stanier (Germaine)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Laporte (Yves)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Lucas (Philippe)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'universités
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Jacque (Jean-Paul)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'universités
Remplace:M. Mirouze (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Echard (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche
scientifique
Remplace:M. Fardeau (Michel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Driancourt (Catherine)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé, et de la recherche médicale
Remplace:M. Deloche (Gérard)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Descamps-Latscha (Béatrice)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé, et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Bioulac (Bernard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Dumayet (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Frydman (René)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Grimaldi (Michel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux
Remplace:Mme Labrusse (Catherine)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Fagot-Largeault (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Sellier (Michèle)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Bressand (Michèle)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la solidarité, de la santé et de la
protection sociale
Remplace:Mme Marotte (Noelle)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Dufourt (Renée)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes
Remplace:Mme Perol (Yvonne)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.